L'apparition des différents matériels de copie individuels a donné naissance à la rémunération pour copie privée. Cette technique de compensation financière aux producteurs, auteurs et artistes a attiré de nombreux pays européens, telle que la France en 1985.
La liberté de reproduire des œuvres (musique, film, série, documentaire, livre, photographie…) pour son usage personnel dès lors qu’elles sont acquises légalement.
En contrepartie, les fabricants ou importateurs des supports d’enregistrement (clés USB, téléphones portables, tablettes, box, disques durs externes…) versent une rémunération, qui est ensuite distribuée aux auteurs, artistes, éditeurs et producteurs dont les œuvres sont copiées. C'est la société COPIE FRANCE qui collecte cette rémunération.
Selon la COPIE FRANCE, la somme recueillie sur la taxe copie privée est partagée en deux. 75 % de la somme collectée par Copie France et versée auprès des éditeurs, créateurs et producteurs, afin de les rémunérés pour leurs œuvres. Les 25 % collecté sont utilisé pour financer des actions culturelles, dans l’intention de faire participer directement le public aux financements des diverses manifestations culturelles.
En effets, en tant qu'outil incontournable pour de nombreuses entreprises comme particuliers, les clés USB publicitaires sont parmi les supports touchés par la rémunération copie privée pour les droits d'auteurs. Ces appareils amovibles qui sont reconnus dans le monde entier pour leur fonctionnalité pratique, mais surtout dans le monde du marketing et de la communication par l'objet. Elles sont des objets publicitaires qui reconnaissent une forte appréciation auprès des utilisateurs.
Vu que les clés USB et les cartes mémoires possèdent la même fonctionnalité, la Commission de la copie privée a voté une décision n°20, le 17 décembre 2019.
En premier lieu, ces deux types de supports de stockage doivent avoir un barème équivalent comme suit :
Tandis que les barèmes de tous les autres appareils restent constants.
En second lieu, une déclaration de demandes aux redevables identiques aux quantités sorties de stock pour ces deux types de matériels de stockage. Une règle établie publiée au JORF du 28 janvier 2020 déjà appliquée depuis le 1er février 2020.
Les clés USB publicitaires sont des objets dont tout le monde fait usage à de nombreuses occasions. Par contre, la taxe copie privée n'est pas recommandée dans certains cas, selon l’article L 311-8 du Code de la propriété intellectuelle prévoit, à compter du 23 décembre 2011, de la loi du 20 décembre 2011, concernant la rémunération pour copie privée.
Ainsi, pour les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, les éditeurs d'œuvres publiées sur des supports numériques, les personnes morales ou organismes qui font usage des outils d'enregistrement pour des soutiens aux handicapés visuels ou auditifs, la rémunération copie privée sur les clés USB n'est pas obligé. Cette taxe ne touche pas également les outils utilisés pour de fins professionnels tels que pour les entreprises de communication audiovisuelle.
Pour les professionnels, des conditions sont fournies par COPIE FRANCE à propos de la rémunération.
Pour plus d'information sur les remboursements et les conventions d'exonération, l'équipe de COPIE FRANCE reste à votre disposition : contact@copiefrance.fr | Tel : + 33 1 47 15 87 55
