Découvrez les nouveaux barèmes de la taxe COPIE FRANCE 2019

Découvrez les nouveaux barèmes de la taxe COPIE FRANCE 2019

30/01/2020 14:05

Nouveaux barèmes de la taxe COPIE FRANCE pour les Clés USB et Cartes mémoires

La Commission de la copie privée a voté le 17 décembre 2019 une décision n°20 qui instaure un nouveau barème identique pour les clés USB et les cartes mémoires

  • Capacité jusqu’à 8 Go inclus : 1,00 €
  • Capacité supérieure à 8 Go jusqu’à 16Go inclus : 1,50 €
  • Capacité supérieure à 16 Go jusqu’à 32Go inclus : 2,00 €
  • Capacité supérieure à 32 Go jusqu’à 64Go inclus : 2,80 €
  • Capacité supérieure à 64 Go jusqu’à 128Go inclus : 3,40 €
  • Capacité supérieure à 128 Go jusqu’à 256Go inclus : 4,00 €
  • Capacité supérieure à 256 Go : 4,60 €

Les barèmes de tous les autres supports restent inchangés.

La décision prévoit pour ces deux familles de supports, de déclarer à COPIE FRANCE, parallèlement aux quantités sorties de stock, les marques de ces produits.

La décision sera applicable à compter du 1er jour du mois suivant celui de sa publication au Journal Officiel de la République Française, soit en pratique le 1er janvier ou le 1er février 2020.

Lire la note d'information de COPIE FRANCE